top of page

Domaines d'activité

Droit du travail

 

  • droit du travail

  • licenciements individuels et collectifs

  • plans sociaux

  • rédaction de contrats de travail

  • transactions

  • délégations du personnel

  • conventions collectives

Droit de la famille

 

  • droit patrimonial de la famille

  • divorce 

  • droit des enfants et protection de la jeunesse

  • adoptions

 

Droit immobilier

 

  • droit de la construction

  • responsabilité en matière de construction

  • droit de la copropriété

  • baux d'habitation et commerciaux

  • agents immobiliers

Droit de la responsabilité

 

  • responsabilité contractuelle

  • responsabilité délictuelle

  • responsabilité médicale

  • accidents de circulation

  • troubles de voisinage

  • indemnisation des victimes

Droit administratif 

 

  • recours administratifs contentieux

  • recours gracieux et hiérarchiques

  • aménagement du territoire (PAG, PAP, POS)

Droit commercial
 
  • propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins)

  • bail commercial

  • concurrence

  • effets commerciaux

  • rédaction de contrats commerciaux

  • droit bancaire

  • faillites

Recouvrement de créances

 

  • procédures de recouvrement

  • saisies-arrêts sur salaire

  • ordonnances de paiement

  • saisies-exécutions mobilières et immobilières

  • inscription d'hypothèques

Droit de la sécurité sociale

 

  • procédures devant le CASS et le CSSS

  • recours gracieux et hiérarchiques

 

Protection des données

 

  • obligations des responsables

  • droits des personnes concernées

  • avis, conseils et formations

  • établissement des contrats, registres et procédures

bottom of page